1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique relative à la TVA (TVA française) et à la livraison avec droits acquittés (DDP, Delivered Duty Paid) s’applique aux consommateurs ayant acheté des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés via le site Officialballoondecoreu, lorsque les commandes sont livrées à une adresse située en France métropolitaine. Elle concerne le traitement des taxes, le transport international ainsi que les procédures d’importation.
Officialballoondecoreu fournit des services de vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs en France. Cette politique explique :
- La méthode d’affichage des prix des produits ;
- Le traitement de la TVA française ;
- Le fonctionnement du mode de livraison DDP ;
- Les procédures de transport international et d’importation ;
- Les éventuels frais liés aux commandes.
Le site est détenu et exploité par la société américaine OFFICIAL BALLOON DECOR LLC.
Informations relatives à l’entreprise :
Nom de l’entreprise : OFFICIAL BALLOON DECOR LLC
Adresse : 13727 SW 152nd Street, #1128, Miami, FL 33177, United States
EIN (numéro d’identification fiscale américain) : 87-4816984
Téléphone : +1 9132568941
E-mail : info@officialballoondecoreu.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00 (heure de l’Est des États-Unis)
Pour toute question concernant les taxes, la livraison DDP ou les procédures d’importation, les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail.
Notre équipe du service client répondra dans un délai de 24 heures après réception de la demande.
2. Informations sur les prix des produits et la TVA française
Officialballoondecoreu affiche les prix des produits destinés aux consommateurs français et effectue les paiements en euros (EUR).
Avant de confirmer une commande et d’effectuer le paiement, les consommateurs peuvent consulter :
- Le prix des produits ;
- Les taxes applicables ;
- Les frais de livraison (le cas échéant) ;
- Le montant total à payer.
Le montant total de la commande comprend généralement :
- Le prix des produits ;
- La TVA française applicable ;
- Les frais de livraison (le cas échéant).
Le taux normal de TVA en France est actuellement généralement de 20 %. Le taux applicable peut varier selon le type de produit et les règles fiscales en vigueur.
Officialballoondecoreu traite les taxes applicables selon les informations relatives à la commande et les règles fiscales correspondantes. Les frais concernés sont affichés avant la confirmation de la commande.
Le consommateur n’a pas à payer de frais fiscaux supplémentaires qui n’auraient pas été indiqués avant la validation du paiement.
3. Politique de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés)
Officialballoondecoreu utilise le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés) pour les commandes expédiées vers les consommateurs en France.
Le mode de livraison DDP comprend :
- L’expédition des produits depuis l’entrepôt situé aux États-Unis ;
- L’organisation du transport international selon les informations de la commande ;
- Le traitement des procédures d’importation conformément aux règles applicables ;
- La livraison à l’adresse indiquée par le consommateur en France.
Dans le cadre du mode DDP, Officialballoondecoreu coordonne les opérations de transport et les procédures d’importation liées à la commande.
Dans les conditions normales de livraison DDP, le consommateur n’a généralement pas besoin de :
- Effectuer lui-même les démarches d’importation ;
- Contacter les services douaniers pour la commande ;
- Régler des frais d’importation qui n’auraient pas été affichés lors de la commande.
Si des frais liés aux procédures d’importation sont applicables, ils seront traités conformément aux règles en vigueur et aux modalités de la commande.
4. Transport international et procédure de dédouanement
Les produits Officialballoondecoreu étant expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers la France, certaines commandes peuvent nécessiter des opérations de transport international et de dédouanement.
Le processus de transport comprend généralement :
- L’organisation du transport international par les partenaires logistiques ;
- La réalisation des procédures d’importation liées à la commande ;
- La livraison finale en France à l’adresse indiquée par le consommateur.
Les principaux partenaires logistiques comprennent :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Les procédures d’importation peuvent inclure :
- La déclaration des informations relatives aux marchandises ;
- La préparation des documents de transport ;
- Les contrôles douaniers ;
- L’organisation de la livraison en France.
Le consommateur doit fournir des informations de livraison exactes, notamment :
- Nom du destinataire ;
- Adresse complète de livraison ;
- Code postal ;
- Numéro de téléphone.
Des informations correctes permettent aux partenaires logistiques d’organiser le transport et la livraison.
5. Traitement des commandes, délais de livraison et informations sur les frais
Après confirmation du paiement, Officialballoondecoreu traite la commande selon son processus de préparation.
Délai de traitement de la commande :
1 à 3 jours ouvrables
Délai estimé de livraison :
10 à 15 jours ouvrables
Le délai de livraison comprend :
- Le traitement depuis l’entrepôt aux États-Unis ;
- Le transport international ;
- La livraison en France.
Le délai réel de livraison peut varier selon plusieurs facteurs :
- Les conditions du transport international ;
- Les délais de traitement douanier ;
- L’organisation des transporteurs ;
- Les conditions météorologiques ;
- D’autres facteurs externes.
Informations relatives aux frais :
Le montant payé par le consommateur comprend les éléments affichés lors du processus de commande :
- Le montant des produits ;
- Les taxes applicables ;
- Les frais de livraison (le cas échéant).
Le consommateur n’a pas à payer :
- Des frais d’importation supplémentaires non affichés lors de la commande ;
- Des frais de transport non communiqués avant le paiement.
En cas de modification de l’adresse de livraison ou de demande particulière concernant la livraison, les modalités de traitement seront confirmées selon la situation réelle.
6. Coordonnées du service client et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les procédures d’importation ou les frais liés aux commandes, les consommateurs peuvent contacter Officialballoondecoreu :
Téléphone :
+1 9132568941
E-mail :
info@officialballoondecoreu.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi :
08:00–18:00 (heure de l’Est des États-Unis)
Lors de l’envoi d’une demande par e-mail, il est recommandé d’indiquer :
- Numéro de commande ;
- Informations sur le produit ;
- Description précise de la demande.
Notre équipe du service client répondra dans un délai de 24 heures après réception du message.
Officialballoondecoreu peut mettre à jour la présente politique relative à la TVA et à la livraison DDP en fonction des évolutions de ses procédures commerciales, des règles fiscales applicables ou des modalités logistiques.
Toute modification sera publiée sur les pages concernées du site et prendra effet à compter de sa date de publication.
Les consommateurs peuvent consulter régulièrement cette page afin de connaître la version actuellement applicable de la politique relative à la TVA et au dédouanement DDP.